CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DERNIÈRE MISE À JOUR : JUILLET 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par TURN auprès d'acheteurs non professionnels ("Client" ou "vous"), via le site internet turnparis.com (le "Site"), pour tout achat de produits proposés à la vente. La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions.

TURN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification, les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Site est édité par TURN, SARL française, au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Chabanais, 75002 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR21921000550. Adresse email : contact@turnparis.com.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établissant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de TURN. TURN se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits présentés sur le Site.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. TURN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total de celle-ci. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions et constitue une preuve du contrat de vente. TURN accuse réception de la commande par email. TURN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site accepte les moyens de paiement indiqués lors du processus de commande, traités via une plateforme de paiement sécurisé. TURN ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par l'organisme financier concerné.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif lors du processus de commande et courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard de livraison supérieur à trente jours par rapport à la date indiquée, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique des produits au Client ou à un tiers désigné par lui. Le Client est tenu de vérifier la livraison à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions fixées par le transporteur.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@turnparis.com ou formulaire dédié disponible sur le Site) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 - RETOURS ET ÉCHANGES

Indépendamment du droit de rétractation légal, TURN pourra proposer des modalités de retour ou d'échange spécifiques, détaillées sur la page dédiée du Site. Ces dispositions commerciales ne se substituent pas au droit de rétractation légal mais peuvent, le cas échéant, l'étendre.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans surcoût, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée à contact@turnparis.com.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

TURN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, ou encore de faute du Client.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est régi par la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l'adresse dédiée.

ARTICLE 12 - MÉDIATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, TURN propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu directement avec le service client de TURN, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par TURN, ou via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux Clients consommateurs, notamment celles relatives au for compétent.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à une commande, le Client peut contacter TURN à l'adresse contact@turnparis.com ou par courrier à l'adresse suivante : TURN, 3 rue Chabanais, 75002 Paris, France.